CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL http://www.desautel.fr.
Le site internet desautel.fr est accessible à toute personne se connectant sur le site à l’adresse ci-avant mentionnée. Il a pour objet de présenter la société DESAUTEL, son réseau et ses produits et services.
Toute utilisation du site internet desautel.fr implique obligatoirement l’acceptation pleine et sans réserve , par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet desautel.fr, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

1. DEFINITIONS

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Site : Désigne le site internet desautel.fr accessible à l’adresse http://www.desautel.fr.
Titulaire du Site : Désigne la société DESAUTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : DESAUTEL, société par actions simplifiée au capital social de 3 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982 et dont le siège social est situé 99 rue Pierre Corneille, 69003 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Christophe MASSON.
Hébergeur : Mcube 24, avenue J. Masset 69009 Lyon, Tél : 04 37 64 69 84
TVA intracommunautaire : 65 955 503 982

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DESAUTEL. Il permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire du Site sur le Site et de contacter le Titulaire du Site.
Les informations relatives aux produits ou services indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.
Le Titulaire du Site détient les droits correspondants sur le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent.
Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DESAUTEL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée comme telle au regard du Code de Propriété Intellectuelle.

6. RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.
En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme prévue au cas d’espèce par sa police d’assurance.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.
Ces informations font l’objet d’un traitement destiné à permettre au Titulaire du Site de gérer la relation client ou prospect, transmettre des informations relatives à son activité et à ses services et à assurer le bon fonctionnement du Site. Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d’une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi.
Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à rgpd.contact@desautel.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l’Utilisateur est invité à contacter le Correspondant à la Protection des données personnelles de DESAUTEL (Benoit Babeau) Parc d’Entreprises BP9 F-01 121 Montluel - rgpd.contact@desautel.fr, lequel répondra dans le délai d’un (1) mois.

7.2. Cookies et témoins de connexion

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur. Il convient toutefois de noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers à DESAUTEL. Cependant, DESAUTEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.
Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, tel qu’en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

10. STIPULATIONS GÉNÉRALES

10.1. Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

10.2. Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

10.3. Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

10.4. Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.