CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES APPLICATIONS MOBILES

1. DEFINITIONS

1. DEFINITIONS

• Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Sites : Désigne le Site Internet accessible à l’adresse https://www.desautel.fr et le Site Carrière https://recrutement.desautel.fr
  • Les termes « Site Carrière » ou « Site Internet » pourront être utilisés pour parler de l’un ou l’autre des sites.
• Applications : Désigne les applications mobiles développées par DESAUTEL, accessible sur les plateformes iOS et Android
• Titulaire des Sites : Désigne la société DESAUTEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant les Sites ou les applications mobiles.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire des sites : DESAUTEL, société par actions simplifiée au capital social de 3 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 955 503 982 et dont le siège social est situé 99 rue Pierre Corneille, 69003 LYON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.
Directeur de la Publication : Christophe MASSON.
TVA intracommunautaire : 65 955 503 982

Hébergements :

Hébergeur du Site Internet - www.desautel.fr : HubSpot (via CMS cloud), sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) région Europe - HubSpot France Société par actions simplifiée au capital de 475 000 € 91 boulevard Haussmann — 75008 Paris SIREN : 844 620 971 RCS Paris Tél. : +33 1 72 73 05 00 Site : www.hubspot.fr
Hébergeur du Site Carrière - recrutement.desautel.fr : OVH Cloud - Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille sous le numéro Siren 537 407 926, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix. Téléphone : 03 20 45 36 80

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire des Sites et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux Sites ou aux Applications mobiles et de l’utilisation qui en est faite.

4. MODALITES D’UTILISATION ET D’ACCES AU SITE ET AUX APPLICATIONS

Les Sites et les Applications ont pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société DESAUTEL. Ils permettent aux Utilisateurs de prendre connaissance des éléments postés par le Titulaire des Sites sur les Sites et sur les Applications et de contacter le Titulaire des Sites.

Les informations relatives aux produits ou services indiquées sur les Sites et les applications sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. L’accès aux Sites nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications, fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En outre, les Applications peuvent demander des permissions pour accéder à des fonctionnalités telles que la caméra, le GPS, les notifications, etc., afin d'améliorer et personnaliser l'expérience utilisateur. Ces fonctionnalités conditionnent dans certain cas le bon fonctionnement des applications.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites ainsi que chacun des éléments qui les composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.

Le Titulaire des Sites détient les droits correspondants sur les Sites ainsi que chacun des éléments qui le composent. Le Titulaire les Sites consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif des Sites et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation des Sites ou de l’un de ses éléments, et notamment toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DESAUTEL. Toute exploitation non autorisée des Sites ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée comme telle au regard du Code de Propriété Intellectuelle.

6. ACCESSIBILITÉ PERMANENTE DES CGUS

La présente CGU est accessible via une URL active directe et non modifiable qui est affichée sur la page de la fiche Google Play Store de nos applications, au sein des applications elles-même ainsi que sur notre site internet. Cette politique peut être consultée à tout moment via un navigateur standard sans nécessité de plug-ins.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Nous collectons des informations de connexion et d'utilisation lors de votre utilisation de nos applications et de notre site. Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer nos services ainsi que pour maintenir la sécurité des applications et des Sites.

Mesures de Sécurité

Nous employons des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Conservation des Données

Ces informations font l’objet d’un traitement destiné à permettre au Titulaire des Sites de gérer la relation client ou prospect, transmettre des informations relatives à son activité et à ses services et à assurer le bon fonctionnement des Sites. Le Titulaire des Sites est le responsable du traitement et le destinataire des données. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d’une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi.

Contact pour la Confidentialité

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à rgpd.contact@desautel.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l’Utilisateur est invité à contacter le Correspondant à la Protection des données personnelles de DESAUTEL (Benoit Babeau) Parc d’Entreprises BP9 F-01 121 Montluel - rgpd.contact@desautel.fr, lequel répondra dans le délai d’un (1) mois.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUs à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la page de la fiche Google Play Store, dans nos applications ainsi que sur les Sites. Toutes modifications substantielles feront l'objet d'une notification envoyé aux utilisateurs.

Cookies et témoins de connexion

La navigation sur les Sites et l'utilisation des Applications est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur les Sites et les applications mobiles, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion. La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies. Il convient toutefois de noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. LIENS HYPERTEXTES

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers à DESAUTEL. Cependant, DESAUTEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. MISE À JOUR DU SITE OU DES APPLICATIONS MOBILES

Le Titulaire des Sites et des Applications peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres des Sites et des applications mobiles de DESAUTEL. Ainsi, le Titulaire se réserve notamment le droit de faire évoluer les Sites et l'application, tel qu’en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités existantes. Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au site et/ou aux applications et/ou d’entraîner une modification de l’architecture des Sites et de ses éléments, ainsi que de l'interface et des fonctionnalités de l'application, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. La responsabilité du Titulaire des Sites et des Applications ne pourra pas être engagée à ce titre.

10. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation des Sites et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

Modifications des Conditions

Le Titulaire des Sites et des Applications se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur les Sites ou par notification dans l'Application. Les utilisateurs seront notifiés de ces modifications par une alerte dans les applications ou un email.

Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

12. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le niveau de résultat obtenu par l'entreprise au titre de l'année 2025 au regard des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes définis par décret est de 88 points.

Détail
• Ecart de rémunération entre les Femmes et les Hommes : 38 points
• Ecart de taux d'augmentations individuelles (hors promotion) entre les Femmes et les Hommes : 20 points
• Ecart de taux de promotions entre les Femmes et les Hommes : 15 points
• Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité : 15 points
• Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0 point.

Objectif de réduction concernant les écarts de rémunération :
Dans un objectif de progression, actuellement en défaveur des femmes, il est convenu que le taux d’augmentations individuelles des femmes sur l’exercice, toutes CSP confondues, ne pourra pas être inférieur à celui des hommes.

Objectif concernant les 10 plus hautes rémunération :
Dans un objectif de progression, il est convenu :
• De sensibiliser les prestataires de recrutement auxquels il est fait appel sur les fonctions de direction, sur l’attention particulière à porter aux candidatures féminines ;
• Dans l’hypothèse où une femme viendrait à occuper une fonction de direction, qu’une
campagne de communication sur le site « carrière de l’entreprise » et sur les réseaux sociaux professionnels soit réalisée en intégrant, une interview de l’intéressée si elle l’accepte.