Réglementations

Désenfumage---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La réglementation française relative au désenfumage est très importante et complexe. 

Chaque type de bâtiment répond à une réglementation spécifique le bureau d’études et les équipes techniques DESAUTEL sont formés pour accompagner nos clients dans les choix de solutions efficaces et économique tant en ce qui concerne les techniques à mettre en œuvre, que dans le choix des matériels les mieux adaptés. 

L’entretien et la vérification des installations de désenfumage sont des obligations et  prévues par les textes réglementaires 

Bâtiments industriels et commerciaux régis par le code du travail 

Art R.4227-28 : "Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel (…) " 

Art R.4224-17 : Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. 

R.4337-39 : Les essais périodiques du matériel doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu et doivent être consignés sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail. 

Installations classées . entrepôts couverts – rubrique 1510- Arrêté du 5 août 2002 

Art 24 : L’exploitant doit s’assurer d’une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie ( exutoires, systèmes de détection et d’extinction,portes coupe-feu,colonnes sèches notamment (…)

Etablissements recevant du public : – Arrêté du 25 juin 1980 modifié – Arrêté du 22 mars 2004 

Art GE 7 : Les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou des organismes agréés (…) .

Art MS 68 : Les systèmes de sécurité incendie doivent être maintenus en bon  état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré soit par un technicien compétent habilité par l’ établissement,soit par l’installateur de chaque équipement (…) 

Art DF 9 : Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes (…) entretien courant des éléments mécaniques et  électriques selon les prescription des constructeurs (…)             

Habitations : Code de la construction et de l’habitation  - Arrêté du 31 janvier 1986 

Art 101 : Le propriétaire ou le cas échéant la personne responsable désignées pas ses soins, est tenu de faire effectuer au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection,de désenfumage,d’alarme (…) il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.

Art 103 : Les vérifications visées à l’art 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents choisis par le propriétaire.